Conditions de vente

Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente ci-après stipulées. Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par notre société.

Chaque commande vaut l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente, sauf dispositions contraires et expresses, avec exclusion de ses propres conditions générales de vente et d’achat.

Les marchandises sont transportées aux  risques et périls et à charge de l’acheteur, quel que soit le transport utilisé, d’où que provienne l’ordre. Les frais d’envoi express sont toujours à charge de l’acheteur.

L’envoi de la facture vaut mise en demeure. En cas de non paiement à l’échéance, le solde restant dû sera de plein droit immédiatement exigible pour la totalité, sans mise en demeure préalable et portera un intérêt de 2% par mois. En cas de défaut de paiement, même partiel, une indemnité irréductible et forfaitaire de 15 % du solde sera dû avec un minimum de Fr. 125.-, à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice sui et des frais de procédure éventuels.

Pour tout le matériel livré par l'Imprimerie Azy, la garantie correspond aux spécifications du fournisseur de l'Imprimerie Azy. Durant la période de garantie, l’acheteur est tenu d’apporter la marchandise défectueuse au siège de l'Imprimerie Azy. L'Imprimerie Azy décline toute responsabilité en ce qui concerne la reconstitution ou la perte d’informations Le client étant responsable dans tout les cas de la sauvegarde de l’information. En aucun cas l'Imprimerie Azy ne pourra être tenue responsable pour toute spécification technique erronée afférente à un produit, étant donné que l'Imprimerie Azy est tributaire des spécifications fournies par son fournisseur. 


Pour être valable, toute réclamation devra être faite dans un délais de 8 jours à compter de la livraison, par pli recommandé à la poste. Le même délais doit être respecté pour dénoncer tout dommage, qui doit être communiqué dans les 8 jours de sa découverte par recommandé. A défaut de ce faire, la contestation ou la déclaration sera considérée comme nulle et non avenue.

Les factures sont payables à Chesières.

En cas de litige, les CV en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CV sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Lausanne, Suisse.

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